Des ordonnances et décrets modifient les dispositions liées aux congés payés, à l’activité partielle, à la durée du travail, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE.
- L’activité partielle
- Les congés payés et les jours de RTT
- Modalités de conclusion des accords d’entreprise
- Durées maximales de travail dans les secteurs essentiels
- Report de la date de versement participation et intéressement
- Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Nous sommes à votre disposition pour vous préparer un accord d’entreprise
et vous aider dans l’organisation de la consultation.
Marion CHAUSSECOURTE
Avocat, vous conseille et vous assiste en droit du travail
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